FAQ
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Les contenus sont conçus et présentés de façon à fournir aux internautes français et étrangers le maximum d’informations, en particulier sur :
- le rôle du DEFI et la vie du secteur de la Mode en France
- les aides accordées par le DEFI aux entreprises françaises de mode
- les modalités de perception de la taxe affectée habillement
- et plus généralement tout sujet lié à cette industrie et à ses composantes et acteurs.
Le DEFI, comme éditeur du site, s’efforce de fournir en permanence aux internautes des informations complètes et à jour sur les sujets énumérés ci-dessus, dans le cadre de sa mission de service public. Il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs involontaires, retards et omissions dans la fourniture d’informations qui auraient pu légitimement être insérées dans le site.
Le DEFI recevra et examinera avec intérêt les remarques, observations et suggestions qui lui seront adressées par courrier postal ou électronique dans le but d’améliorer les contenus du site www.www.defimode.org.
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3-1 Liens établis dans www.www.defimode.org vers d’autres sites
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Ces liens extérieurs mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle du DEFI. La responsabilité du DEFI ne saurait donc être engagée par les contenus des sites objets des liens hypertextes insérés dans les différentes rubriques site www.www.defimode.org. Le DEFI ne peut en effet garantir en aucune manière l’exactitude ou le caractère exhaustif des informations ou opinions, quelles qu’elles soient, contenues dans ces documents et ne sera en aucun cas tenu responsable si de telles informations ou opinions devaient être inexactes ou incomplètes. De même le DEFI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des sites opérés par des tiers.
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3-2 Liens hypertextes établis vers www.www.defimode.org depuis d’autres sites
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3-3 Liens croisés entre un site « cible » d’un lien inséré dans www.www.defimode.org et le site www.www.defimode.org objet d’un lien depuis ce site « cible »
La création de liens croisés entre un site « cible » et le site www.www.defimode.org est possible.
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En conséquence, en cas de liens croisés entre les deux sites, sont interdites dans un site lui-même objet le site émetteur du lien vers www.www.defimode.org toutes les mentions accompagnant un lien vers le site www.www.defimode.org telles que celles qui pourraient donner à croire à l’internaute visiteur du site « cible » que ce dernier aurait été « sélectionné » ou « officiellement reconnu » par le DEFI et www.www.defimode.org.
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